CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Le groupe INDIES est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.indies.fr (ci-après dénommé le Site).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent exclusivement entre la Société DIFFUSION INDIES PARIS – EURL 391 875 838 00024 – Chemin Chabanu, Quartier Payannet, 13120 Gardanne (ci-après désignée "INDIES") et toute personne effectuant un achat sur le site https://www.indies.fr (ci-après désignée « le Client »).

L’utilisation du site http://www.indies.fr et/ou le fait de passer commande pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 

INDIES se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV selon les évolutions possibles du Site et/ou de la réglementation.

En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Nous vous invitons donc à lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site et de passer votre commande. 

1. Identité de la Société Editrice & Hébergeur du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé au Client l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DIFFUSION INDIES PARIS – EURL 391 875 838 00024 – Chemin Chabanu, Quartier Payannet, 13120 Gardanne

Responsable publication : Caroline BELLOUET : [email protected]

Hébergeur : 772424 – 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

2. Présentation des produits & Description des services fournis

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs, omissions ou inexactitudes ont pu se produire quant à cette présentation, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ses informations, la responsabilité de INDIES ne pourrait être engagée.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi, lors de la passation de Commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. Le service client se tiendra à disposition de chaque Client pour toutes questions relatives à la disponibilité des marchandises mises en vente sur ce Site.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français.

Le montant forfaitaire de la participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande. 

INDIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. INDIES ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. INDIES se réserve également le droit de déclarer nulle les commandes présentant une erreur de prix manifeste.

La propriété des produits n'est transférée au Client qu'après parfait paiement du prix par ce dernier.

4. Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

5. Commandes

La création d'un compte client (indiquant ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) est nécessaire pour passer commande. En créant un compte personnel, les données du Client seront stockées dans notre base de données clients et utilisées conformément à la Politique de confidentialité d’INDIES, accessible ici : https://www.indies.fr/fr/content/52-confidentialite-et-securite 

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de posséder plusieurs comptes clients. Chaque Client ne peut avoir qu'un compte actif à la fois. 

Sont considérés comme comptes multiples les comptes clients avec un même nom de famille, une adresse de facturation similaire ou dont les commandes pourraient être réglées avec le même mode de paiement. INDIES se réserve le droit de fusionner plusieurs comptes d’un même client ou de supprimer un compte client qui paraîtrait suspect. De plus, toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Pour passer commande, le Client, après avoir créé un compte et rempli son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat entre INDIES et le Client. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le INDIES dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation d’INDIES. En effet, passés 24h, il est généralement impossible de modifier ou annuler une commande. 

Le Client a également la possibilité d'annuler sa commande en cliquant sur le bouton "Annuler ma commande" depuis son espace client, rubrique "Mes commandes". Si ce bouton n’apparait pas, c'est qu'il est trop tard pour l'annuler.

INDIES ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnées par l’utilisateur et notamment concernant les quantités et types de Produits commandés ou le créneau horaire de livraison.

INDIES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement s’il existe un litige antérieur relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans les cas suivants :

L'article commandé n'est plus en stock;

L’autorisation de paiement n’a pas été obtenue;

Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion; 

Une activité frauduleuse est détectée.

INDIES s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

6. Paiement

Le prestataire de paiement de INDIES est Payplug et les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site sont les suivants :

- Paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express);

- Paiement par Paypal; 

- Paiement en 3 fois ou en 4 fois sans frais avec Alma dès 150€ d’achat 

INDIES a recours au déclenchement du 3D Secure à chaque commande. Toute commande implique une obligation de paiement.

INDIES peut avoir à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Pour prévenir tout risque d'usurpation d'identité, il pourra être demandé au Client d'adresser par mail à INDIES une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après vérification des pièces envoyées.

7. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la Commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de Commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

Le Client peut choisir entre les modes de livraison suivants :

-Livraison à domicile avec ou sans signature via notre prestataire Colissimo

-Livraison en point relais  

La livraison sans signature est au prix de 3,99€. La livraison en point relais est offerte dès 49€ d'achat. Une option contre signature est proposée au prix de 4,90€ et offerte dès 300€ d'achat. 

Les expéditions se font dans un délai de 24h à 48h après la préparation de votre commande par notre service.

En période de promotions, le Site doit faire face à un nombre de demandes très importantes, prolongeant ainsi les délais de préparation des commandes. La livraison peut alors être de l'ordre de 12 jours ouvrés dans certains cas.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou bien, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Après confirmation de commande, INDIES s'engage à poster, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 12 jours ouvrés. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques.

Veuillez noter que toutes les commandes sont expédiées depuis la France.

De plus, pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. INDIES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Plus d’informations sur la livraison à l’international : https://www.indies.fr/fr/content/23-livraison 

En cas de défauts constatés à réception de la commande, l'acheteur doit en informer INDIES dans un délai de 48h pour bénéficier du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Si vous souhaitez émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, vous pouvez nous contacter au 04 42 65 40 54. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client (expédition partielle). Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans cette mesure, si un colis avec livraison sans signature apparaît comme livré mais n'est pas parvenu au client, la responsabilité d'INDIES ne peut être engagée. Dans ce cas, le client se doit de porter réclamation auprès de Colissimo. Seule la livraison contre signature ou en point relais permet de porter réclamation auprès de Colissimo. Elle est donc vivement conseillée.

Dans le cas où un colis nous serait retourné car il n'a pas été retiré en point relais ou si l'adresse avait mal été renseignée par la cliente, le montant de la livraison devra être réglé pour déclencher une nouvelle expédition. En cas de remboursement, le forfait de livraison sera déduit du remboursement.

8. Droit et délai de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les trente (30) jours à partir de la réception du colis, conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit en informer le service client INDIES soit par téléphone au 0442654054, soit par mail [email protected] soit via le Chat sur le Site en précisant son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. 

Ensuite, le Client doit se rendre sur www.indies.fr et se connecter à son compte client. Il doit ensuite aller dans « Mes Commandes », cliquer sur « Retourner un article » en face de la commande concernée puis suivre les instructions.

Pour être retourné, le Produit doit remplir les conditions indiquées à l’article « Retours & Echanges ».

Après rétractation, le délai de remboursement est de 15 jours dès réception du colis. 

9. Retours et échanges

Vous pouvez nous retourner uniquement les produits achetés via le Site officiel indies.fr. Si vous achetez un de nos produits dans l’une de nos boutiques physiques, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés dans la boutique physique ou au site sur lequel ils ont été achetés. Les caractéristiques essentielles des articles sont toujours présentées sur www.indies.fr dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

Le Client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. 

Afin d’effectuer une demande de retour, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet "Mes commandes" de votre compte client et de suivre la procédure en cliquant sur le bouton "Effectuer un retour".

Pour la France métropolitaine, les frais de port du retour sont offerts (à raison d'un envoi retour. Si le client décide de retourner un 2ème article de sa commande, ce 2ème envoi s'effectuera à sa charge).

Les retours doivent se faire sous 30 jours à partir de l’expédition de votre commande.

En cas d'échange, d'avoir ou remboursement, renvoyez-le (les) article(s) à l'état neuf, dans son/leur emballage(s) d'origine et accompagné(s) d'un bon de retour. Dans le cas où les articles retournés sont incomplets, abîmés ou endommagés, portés ou salis, si une remise en l'état est possible, les articles seront facturés 15€/pièce (forfait nettoyage). Dans le cas où les articles ne peuvent être remis en l'état, ils vous seront renvoyés moyennant 8€ (frais d'envoi). En l'absence de bon de retour, INDIES ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par INDIES. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi. Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction, ou par un avoir (hors frais de port).

Si lors de la commande, les articles ont fait l'objet d'une promotion supplémentaire à partir d'un nombre minimum d'articles achetés, le montant remboursé dépendra du nombre d'article conservés. 

Ex : si vous avez bénéficié de -20% de réduction dès 3 articles achetés, et que 2 ont été retournés, les 20% supplémentaires sur l'article conservé seront déduits de votre remboursement.

En cas de retour, si vous avez reçu un cadeau avec votre commande, celui-ci doit être retourné également. Le cas échéant, sa valeur sera déduite de votre remboursement. 

Pour les personnes vivant en dehors de la France métropolitaine, les commandes retour devront être envoyées en courrier suivi à l'adresse suivante :

DIFFUSION INDIES PARIS
QUARTIER PAYANNET
CHEMIN CHABANU
13120 GARDANNE
FRANCE

10. Points de fidélité

INDIES propose un système de points de fidélité. Ces points sont acquis à chaque achat sur indies.fr et depuis le 1er novembre 2021 sur les achats effectués en boutique. 

1€ dépensé = 1 point de fidélité

La cagnotte comptabilise les points sur les achats des 12 derniers mois. Lorsqu'elle atteint 600 points, un bon d'achat de 30€ est envoyé par mail. 

Ce bon est valable 6 mois, en boutique et sur indies.fr, dès 89€ d'achat. Il est nominatif, non remboursable et non cumulable avec les offres et remises en cours. Les bons sont néanmoins cumulables en eux.

La remise est ventilée au prorata du prix des articles. En cas de retour, le remboursement s'effectue à hauteur du prix payé et les points seront recrédités dans la cagnotte. 

Aucun bon d'achat ne sera recrédité. 

11. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil). Si le Produit présente un défaut de fabrication ou une imperfection et qu’il est avéré non conforme, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour contacter notre service client via le formulaire de contact. Lorsqu'il agit au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217- 12 du code de la consommation.

12. Responsabilité

INDIES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

- rupture de stock ou indisponibilité du Produit,

- perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications,

- inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de INDIES.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. INDIES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, INDIES décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

- en cas d’indisponibilité momentanée du service clientèle ou du Site

L’utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. INDIES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site INDIES, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

INDIES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.indies.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. INDIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INDIES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INDIES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

13. Propriété intellectuelle et contrefaçons

INDIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de INDIES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

14. Gestion des données personnelles

Lors de votre navigation sur le site, INDIES est amené à traiter et collecter des données à caractère personnel. La politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de ventes et vous informe de la manière dont INDIES traite et collecte vos informations et données. 

La politique de confidentialité et de traitement des données personnelles est consultable ici : https://www.indies.fr/fr/content/52-confidentialite-et-securite 

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données, en nous contactant par email.

A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, INDIES ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Indies Production et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1613665.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

15. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

16. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

17. Responsabilité Elargie des Producteurs

La société Diffusion Indies est enregistrée auprès de l'organisme LEKO sous le n° identification unique (IDU) FR250040_01RCRA

18. Lexique

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).